Nouvelle loi sur les ondes : Le rôle du maire renforcé
Nos voisins de La Salvetat Saint Gilles ont extrait les quelques avancées intéressantes de cette nouvelle loi qui doit encore passer au Sénat : http://collectif-caap.blogspot.fr/2014/01/nouvelle-loi-sur-les-ondes-le-role-du.html
Le texte de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0281.asp
06/02/2014
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