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Compte rendu de la réunion  publique :

Marie-Françoise Vabre et Lucien Sanchez, membres du collectif  « Ô Toulouse », nous ont apporté les éléments nécessaires pour comprendre les enjeux et l'importance du vote des élus des 37 communes de la métropole qui aura lieu le 13 décembre. À Pibrac, nos conseillers métropolitains sont Mr Costes et Mme Borreillo.
Mr Costes, invité, n'a pas pu être présent du fait du congrès de l'association des maires de France. Mme Mazzoleni, adjointe à l'environnement, a assisté à la réunion.

Vous pouvez retrouver une des vidéos diffusées à l'adresse suivante :
https://www.youtube.com/watch?v=9_eapWaN2to

Contexte
À Pibrac, la gestion  de l'eau est assurée en  Régie Publique (RP) pour l'approvisionnement et en Délégation de Service Public (DSP) pour l'assainissement. Dans la métropole, il y a 5 modes de gestion différents (RP, affermage, marché de prestation, concession, convention de coopération). Toulouse est en concession avec Veolia depuis février 1990.
La compétence de gestion de l'eau a été transférée aux intercommunalités en 2001 pour l'assainissement et en 2009 pour l'approvisionnement. En juin 2017, Toulouse Métropole (TM) a voté la tarification unique, le lancement d'une étude sur la gestion en RP et en DSP. Quatre entreprises ont répondu à l'appel à candidature. Veolia et Suez ont été retenues.

Comment est gérée l'eau ailleurs ?
La gestion de l'eau par des entreprises privées en grande majorité est une exception française. Ex : aux USA, l'eau est en RP pour au moins 85% de la population. En Solvenie et en Suisse, la gérance publique de l'eau est inscrite dans la constitution. Des grandes villes comme Paris, Montpellier, Nice sont revenues en RP.
Ces communes mènent différentes politiques pour limiter la pollution de l'eau (aide à la conversion en agriculture biologique à Paris et achat de surface agricole pour mise en agriculture biologique à Munich) ainsi que la consommation (plusieurs tranches de paiements avec un coût supérieur pour les gros consommateurs).

Qualité de l'eau
Elle est contrôlée par l'Agence Régionale de Santé selon la réglementation en vigueur. Celle-ci est loin de garantir l'innocuité de l'eau. La dépollution n'élimine pas tout. La solution, tant sanitaire que financière, réside la maitrise en amont de la qualité de l'eau.

Qualité du réseau
À Toulouse, le taux de fuite est de 14%, cela représente un bon taux au niveau national.
Le taux de renouvellement des infrastructures est de 0,8% (contre 1% au niveau national). Aucun taux n'était pas défini dans le contrat de concession de 1990. A noter que, à cette époque, l'état du réseau (géré par une RP) était très bon. Depuis plusieurs ruptures de canalisation ont eu lieu.
Les investissements à Nice : 11 millions € /an en DSP, 24,6 millions € /an en RP.

Prix de l'eau
Les tarifs en régie sont en moyenne 15 à 20% inférieurs à ceux en DSP.
Actuellement dans la métropole, le prix du métre cube varie entre 3,23€ à Aigrefeuille et 4,89€ à Dremil Lafage.
Le tarif annoncé par Mr Moudenc le 15 novembre surprend donc : 2,91€, contre 3,46€ en RP. Soit un montant inférieur à celui pratiqué jusque là par Veolia à Toulouse (3,82€) !
Repère : en France, depuis 30 ans, le prix de l'eau a augmenté de 40%, le coût de la vie de 30%.

Démocratie
Le collectif n'ayant pu obtenir le cahier des charges auprès de TM, a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Celle-ci lui a donné raison. Le collectif a pu alors constater que ce document avait été bien fait.
Seules deux communes de la métropole ont consulté leurs administrés (Brax et L'Union). Le résultat de cette consultation plébiscite la RP (93%). A Toulouse, il n'y a eu aucun débat public.Mr Moudenc a organisé le 13 novembre une réunion d'information aux élus le matin et une réunion élus, associations, citoyens en fin de journée. Il a annoncé son choix d'une DSP, le 15 novembre, avançant principalement le prix très bas.
Le dossier complet sera transmis aux élus 15 jours avant le vote, ce qui laisse peu de temps pour l'étudier sérieusement...

Avantages de la Régie Publique
- contrôle démocratique avec l'implication des élus, du personnel, de collectifs et de citoyens qui donne aussi une vision plus large et à long terme,
- transparence,
- chaque euro va à la gestion de l'eau et non à la rémunération des actionnaires ou autres investissements sans rapport,
- réduction des coûts car elle est exemptée de charges, taxes professionnelles, ...
- atout environnemental par la mise en place de politique de limitation de la pollution et de la consommation,
- souplesse : un avenant en DSP prend beaucoup de temps (jusqu'à une année).
A noter que les compétences existent déjà au sein de la métropole puisque la Direction du cycle de l'eau gère les régies de l'ouest toulousain.

En conclusion
Il a été exprimé, à la très grande majorité des participants, la préférence citoyenne d’une gestion en régie publique et le souhait de confier à Pibraction Environnement le suivi de ce dossier. Nous avons, bien sûr, accepté. Les participants ont également conseillé un courrier individuel aux élus métropolitains.

Invitation à la réunion :

Le contrat eau-assainissement qui lie Véolia et Toulouse arrive à échéance en février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que des marchés de prestation des autres communes de la Métropole. Toulouse Métropole devra choisir entre une gestion privée ou une gestion publique pour l’ensemble des 37 communes et nous engagera pour une période de 12 ans (2020-2032).

L’eau du robinet,

c’est nous qui la buvons,

c’est nous qui la payons.
Nous avons le droit d’être informé·e·s !

Nous avons le droit de choisir !

Nous vous proposons de venir vous informer et débattre avec des membres du Collectif Ô Toulouse,  le mardi 20 novembre 2018 à 20h30 à Salle Polyvalente de Pibrac

Entrée libre

Pibraction Environnement est membre du collectif Ô Toulouse car, comme les autres membres du collectif, nous pensons que l’eau est un bien commun.

L’eau est un bien commun dont la gestion ne saurait être confiée à des multinationales ou à des groupes privés dont l’objectif fondamental reste la recherche de profits. Alors que la crise climatique, les pollutions, le maintien d’une agriculture productiviste, les conflits entre États, montrent que l’eau est au centre d’enjeux fondamentaux, nous refusons que sa gestion soit confisquée au bénéfice d’intérêts privés.
La préservation de cette ressource si précieuse, la garantie de son accès à tou·te·s, nécessitent un réel contrôle par les citoyen·ne·s, par les associations d’usager·ère·s domestiques et les élu·e·s. C'est un choix politique fondamental.

La régie publique

• Sur les tarifs : La régie publique est le seul mode de gestion qui offre l’assurance que la facture de l’usager·ère ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service, ainsi qu’aux investissements nécessaires. A la différence de la délégation au privé où une partie de la facture de l’usager·ère sert à distribuer des dividendes aux actionnaires. La régie publique, c’est des tarifs en moyenne 20% moins chers qu’en gestion privée.

• Sur le contrôle : La régie publique est le seul mode de gestion qui permet un réel contrôle, par les citoyen·ne·s, par les associations et par les élu·e·s. Elle le permet par la possibilité d’accès à tous les documents juridiques, techniques et comptables. Cette transparence est exclue par la gestion privée sous couvert de secret commercial.

• Sur la mise en œuvre : Le choix d’une régie publique pourra s’appuyer sur les compétences des personnels des services de l’eau et de l’assainissement, mises au service de l’intérêt général de la population de la Métropole. De nombreuses villes, Paris, Grenoble, Rouen, Tours, Nantes, Angers, Saint-Etienne, Montpellier, Nice et localement  Muret, Saint-Orens, Castres  ont déjà fait le choix de retourner en régie publique.

C’est pour porter cette exigence d’une régie publique sur l’ensemble des 37 communes de Toulouse- Métropole que nous - citoyennes et citoyens, associations, syndicats - nous sommes regroupés au sein de notre Collectif, ouvert au soutien d'élu·e·s et partis politiques.