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Association Pibraction Environnement

Consultation publique sur le projet d’arrêté aux distances minimales d’épandage des produits phytopharmaceutiques

Voici notre contribution à la consultation publique déposé sur le site du ministère :

Le projet de décret soumis à consultation nationale est basé sur l’avis de l’ANSES publié le 14 juin 2019.

Nous estimons que, contrairement aux affirmations de Mr Guillaume, ministre de l’agriculture, cet avis ne présente pas les garanties scientifiques d’une évaluation honnête.

En effet, l’avis de l’ANSES prend comme référence le document-guide de l’EFSA (Agence Européenne de sécurité des aliments) publié en 2014. Or on peut lire dans ce document (page 5) que « l’évaluation repose sur des données limitées issues d’études effectuées dans les années 80 » et que « de nouvelles études devraient être disponibles début 2021… pour affiner l’évaluation proposée ».

De plus il est reconnu par cette instance, ainsi que par plusieurs observateurs, que ces études ont été majoritairement réalisées par les fabricants eux-mêmes de ces produits.

On ne peut accepter une telle désinvolture dans la présentation d’arguments supposés scientifiques mais dont même les auteurs alertent sur leur validité.

Le Conseil d’administration de l’association Pibraction Environnement, exprime donc sa totale opposition au texte de décret proposé.

Il soutient par ailleurs les actions des maires qui souhaitent protéger plus efficacement leurs administrés.



23/09/2019

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